Conditions générales de vente

Site concerné : https://breizhilience.fr

Entreprise : La B’reizhilience

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de La B’reizhilience et du Client consommateur dans le cadre de la vente de produits et/ou de prestations de services sur le site https://breizhilience.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Identification du vendeur

La B’reizhilience
Adresse : 4, Allée des aigrettes, 35760 Saint-Grégoire
RCS : Rennes 942 650 946
Numéro de TVA : FR 09942650946
E-mail : contact@breizhilience.fr
Hébergeur : LWS – 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris – www.lws.fr

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site https://breizhilience.fr.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les créations artisanales peuvent présenter de légères différences par rapport aux visuels sans que cela constitue un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
La B’reizhilience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
La B’reizhilience se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (carte bancaire, PayPal, ou autre moyen indiqué lors de la commande).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du montant total.
En cas d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés, selon le produit et le transporteur choisi (ex : Colissimo, Mondial Relay, etc.).
En cas de retard, La B’reizhilience ne peut être tenue responsable d’un délai imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à contact@breizhilience.fr en précisant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du Client. (politique de retour)
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;
• aux prestations de service exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du client.
• Aux biens ayant été ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, produits d’action filtrante, produits liés à l’hygiène ou ayant été en contact avec le corps, tout consommable … )

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. (politique de retour)

10. Responsabilité

La B’reizhilience ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou du site.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, créations, illustrations, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable de La B’reizhilience est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@breizhilience.fr.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si celui-ci résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex. catastrophe naturelle, grève, panne, guerre, etc.).

14. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client à contact@breizhilience.fr pour rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (selon l’article L612-1 du Code de la consommation).

À défaut, le litige sera soumis au droit français, et les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.

15. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le site à la date de la commande.

 

Les présentes Conditions générales de vente ont été actualisées le 17 novembre 2025.